00000nas 2200000za 4500 9.503527 CaOODSP 20221107133258 cr ||||||||||| 150406d19951998oncar p o f0 b0fre|d 1701-8293 CaOODSP fre n-cn--- n-cn-nt n-cn-yk R71-73F-PDF Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel (En ligne) Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel (En ligne) Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel [ressource électronique]. [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, [1995-1998] Annuel 1994/1995-1997/1998. Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review. L'année d'activité se termine le 31 mars. Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI. Terres autochtones gcpds Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review (CaOODSP)9.507134 Rapport annuel (CaOODSP)9.503526