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043 |an-cn---
0861 |aPS1-4F-PDF
1101 |aCanada. |bSécurité publique Canada.
24510|aLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] : |brapport annuel.
260 |a[Ottawa] : |bSécurité publique Canada
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act and Privacy Act, annual report.
580 |aScindé en: Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel; et, Loi sur l'accès a l'information, rapport annuel.
69107|aAccès à l'information|2gcpds
69107|aSécurité publique|2gcpds
77508|tAccess to Information Act and Privacy Act |w(CaOODSP)9.507321
78000|tLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.503711
78500|tLoi sur l'accès a l'information : |w(CaOODSP)9.502352
78500|tLoi sur la protection des renseignements personnels : |w(CaOODSP)9.502353