00000nas 2200000za 4500 9.503754 CaOODSP 20221107133318 cr ||||||||||| 150406d20052007oncar p o f0 b0fre|d 2293-9741 CaOODSP fre n-cn--- ST96-9F-PDF  Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... [ressource électronique] / Agence spatiale canadienne. Les livraisons de 2005/2006-2006/2007 comportent le titre: Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels [Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2005-2007] Annuel Paraît depuis: 1er avril 2004 au 31 mars 2005; ne paraît plus après: 2006/2007. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act for the period of ... Scindé en: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information; et: Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vie privée gcpds Accès à l'information gcpds Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act for the period of ... (CaOODSP)9.507364 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information (CaOODSP)9.502961 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.502962