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043 |an-cn---
0861 |aJU7-3F-PDF
1101 |aCanada. |bCour suprême.
24510|aCour suprême du Canada, statistiques |h[ressource électronique].
24630|aStatistiques
260 |a[Ottawa] : |bCour suprême du Canada, |c[1994?]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis : 1993?
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Sureme Court of Canada, statistics.
500 |aLes livrs. de 1992/2002 à 2000/2010 ont été publiés comme «Bulletin des procédures : édition spéciale».
520 |a«Le présent rapport présente des données statistiques sur les travaux de la Cour suprême du Canada en [...], ainsi que des données comparatives pour les dix années précédentes.» --Introduction, 2002/2012, p. 1.
530 |aPubl. aussi en édition imprimée.
69207|2gccst|aDécision du tribunal
77508|tSupreme Court of Canada statistics |w(CaOODSP)9.507567
7760#|tSupreme Court of Canada, statistics |w(CaOODSP)9.512426
7760#|tCour suprême du Canada, statistiques |w(CaOODSP)9.512427