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0861 |aCC402-2F-PDF
1102 |aAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien.
24510|aRapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information / |cAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien.
264 1|aOttawa : |bAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien, |c2011-
310 |aAnnuel
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337 |aInformatique|bc|2rdamedia/fre
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3621 |aParaît depuis 2010/2011.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act / Canadian Air Transport Security Authority.
580 |aFait suite après scission de : Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAnnual report on the administration of the Access to Information Act / |w(CaOODSP)9.507762
78000|tRapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.804331