00000nas 2200000za 4500 9.504295 CaOODSP 20221107133402 cr ||||||||||| 150406d20122015qucar pso f0 b0fre|d 2369-4130 CaOODSP fre n-cn--- P1-22F-pdf Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information (Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information [ressource électronique]. Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015]. Annuel Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015. Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act. Accès à l'information gcpds ... annual report on the Access to Information Act (CaOODSP)9.507917 Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / (CaOODSP)9.825661