00000nas 2200000za 4500 9.504296 CaOODSP 20221107133402 cr ||||||||||| 150406d20122015qucar pso f0 b0fre|d 2369-4157 CaOODSP fre n-cn--- P1-23F-PDF Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique]. Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015]. Annuel Paraît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015. Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act. Vie privée gcpds ... annual report on the Privacy Act (CaOODSP)9.507918 Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels / (CaOODSP)9.825688