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0861 |aCP1-8F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
24510|aRapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] / |cBureau du Conseil privé.
260 |a[Ottawa] : |bBureau du Conseil privé.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2010/2011?
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
516 |aPublication en série électronique en format PDF.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAnnual report to Parliament on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.507959