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Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusionBC91-12

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Une série de recueils de décisions, d’avis publics, d’avis d’audience publique, de circulaires et de communiqués récents en matière de radiodiffusion publiés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Organisme indépendant chargé de régir les systèmes de radiodiffusion et de télécommunications du Canada, le Conseil rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.508021&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitleDécisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
ChronologyVol. 12, Nos. 9-10 - Vol. 25, n° 27
FrequencyIrrégulier
Catalogue number
  • BC91-12
Subject terms
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