00000nas##2200000za#4500 9.508989 CaOODSP 20200325102342 ta 150406c1991||||xxc|| m #||||f| |0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- BT42-1 Canada. Conseil du trésor. Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention. Couverture souple Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (CaOODSP)9.502139 Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada (CaOODSP)9.505734 Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada eng (CaOODSP)9.508988