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040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT42-10
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
5203 |aA pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les officiers et la Guilde, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des officiers assujettis à la présente convention et d’assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant la sécurité et l’hygiène professionnelles des officiers.
546 |aBilingue
563 |aCouverture souple
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et la Guilde de la marine marchande du Canada |w(CaOODSP)9.502025
7760#|tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild |w(CaOODSP)9.505626
791 |tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Merchant Service Guild |w(CaOODSP)9.508990