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040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT42-14
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
500 |a«Code: 663/98, date d'expiration: le 31 mars 1999.»
5203 |aLa présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, l’Association et les employés et d’énoncer les conditions d’emploi sur lesquelles l’accord et intervenu au moyen de négociations collectives.
563 |aCouverture souple
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral |w(CaOODSP)9.504286
7760#|tAgreement between the Treasury Board and the Federal Government Dockyard Chargehands Association |w(CaOODSP)9.507908
791 |tAgreement between the Treasury Board and the Federal Government Dockyard Chargehands Association |w(CaOODSP)9.508998