00000nas##2200000za#4500 9.509541 CaOODSP 20210615082523 ta 150406c1998||||xxc|| m #||||f| |0fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- NH14-1 Société canadienne d'hypothèques et de logement. Abordabilité et choix toujours (ACT) projet de réforme de la réglementation Titre de renvoi : Programme abordabilite et choix toujours (ACT), projet de rationalisation du processus d'approbation Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement Irrégulier «Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.»--Avant-propos. Titre de la couverture : ACT - étude de cas. Le projet documenté dans cette étude de cas a bénéficié d'une aide financière en vertu du programme Abordabilité et choix toujours (ACT). Le Programme ACT est une initiative conjointe gérée par la Fédération canadienne des municipalités, l'Association canadienne des constructeurs d'habitation, l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui sert aussi d'organisme de financement. Il est administré par la Fédération canadienne des municipalités.--Avant-propos Affordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project (CaOODSP)9.500613 Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementation (CaOODSP)9.503295 Affordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project (CaOODSP)9.506898 Affordability and Choice Today (ACT) regulatory reform project eng (CaOODSP)9.509540