Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des pilotes fédéraux du Canada : BT42-20

A pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’Employeur, les employés et le Syndicat, d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.511231&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des pilotes fédéraux du Canada
Publication type Series - Browse issue records
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • BT42-20
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Report a problem or mistake on this page
Date modified: