Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. : A27-13-MRC

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Énumère les nouvelles variétés pour lesquelles des certificats d’obtention ont été délivrés, les demandes dont le dépôt a été accepté, et les demandes à l’étude. Il présente également les demandes abandonnées, retirées et rejetées; les cas de renonciation au certificat d’obtention et de révocation du certificat d’obtention; les changements de dénomination ou de mandataire au Canada; et le coût de la protection.

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Publication information
Department/Agency Agence canadienne d'inspection des aliments.
Title Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales.
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format CD-ROM
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'inspection des aliments
Chronology N° 60, juillet 2006 --
Frequency Trimestriel
ISSN 1911-1460
Catalogue number
  • A27-13-MRC
Subject terms Bulletin
Plante
Issues N° 92, juillet 2014:
N° 91, avril 2014:
N° 90, janvier 2014:
N° 89, octobre 2013:
N° 88, juillet 2013:
N° 87, avril 2013:
N° 86, janvier 2013:
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N° 63, avril 2007:
N° 62, janvier 2007:
N° 61, octobre 2006:
N° 60, juillet 2006:
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