Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ... : TA51

Résume les activités menées par le Tribunal d’appel des transports du Canada au cours de l’exercice financier. Le Tribunal est un organisme indépendant qui révise les décisions d’application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Le rapport explique le mandat et l’objectif du Tribunal, évalue le rendement de l’organisme et discute de ses plans pour l’avenir. Comprend des renseignements financiers, des données statistiques, un organigramme et de brèves biographies des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal.

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Publication information
Department/Agency Canada. Tribunal d'appel des transports du Canada.
Title Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ...
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Tribunal d'appel des transports du Canada
Chronology 2003-2004 --
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1910-4898
Catalogue number
  • TA51
Subject terms Réglementation
Transport
Tribunal
Issues 2009-2010:
2008-2009:
2007-2008:
2006-2007:
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Date modified: