000 01359nas  2200277za 4500
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008150406c2008||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a1921-6564
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041 |aeng
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043 |an-cn---
0861 |aPG1
1101 |aCanada. |bCommissariat à l'intégrité du secteur public.
24510|aCommissariat à l'intégrité du secteur public - rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bCommissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
310 |aAnnuel
3621 |a2007-2008--
5203 |aComprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.
563 |aCouverture souple
7760#|tRapport annuel au Parlement |w(CaOODSP)9.502000
791 |tOffice of the Public Sector Integrity Commissioner - annual report |w(CaOODSP)9.511514