00000nas##2200000za#4500 9.511639 CaOODSP 20240212134141 ta 150406c2009||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1924-8512 CaOODSP fre eng fre n-cn--- NE1-6/2 Canada. Office national de l'énergie. Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Annuel 1er avril 2008 - 31 mars 2009 -- Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1988-2008, ISSN 1498-0649 (titre antérieur : «Rapport annuel conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels», ISSN 1498-0630, [1984-1988]). Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus. Couverture souple Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.502384 Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.856713 National Energy Board - annual report pursuant to the Privacy Act eng (CaOODSP)9.511638