00000nas##2200000za#4500 9.511701 CaOODSP 20200331214909 ta 150406c1998||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1493-2741 CaOODSP fre eng fre n-cn--- BT76-1 Canada. Conseil du trésor. Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Texte français, ; 28 cm. Annuel 1997/98-- Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement. Couverture souple Énergie alternative gcpds Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : (CaOODSP)9.502161 Report on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year ... : (CaOODSP)9.505756 Report on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year ... : eng (CaOODSP)9.511700