00000nas##2200000za#4500 9.511725 CaOODSP 20200325113825 ta 150406c1999||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1208-2422 CaOODSP fre eng fre n-cn--- H86 Canada. Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel Ottawa - Ontario : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Texte français, ; 23 cm. Annuel Porte sur les activités du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cours de l’exercice. Le Conseil est un organisme quasi judiciaire ayant pour mandat de rendre des décisions quant à la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes aux lois fédérales, provinciales et territoriales. Il rend également des décisions concernant la validité des demandes de protection de brevets commerciaux. Couverture souple Produit dangereux gcpds Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, rapport annuel. (CaOODSP)9.502186 Hazardous Materials Information Review Commission - annual report (CaOODSP)9.505782 Hazardous Materials Information Review Commission - annual report eng (CaOODSP)9.511724