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022 |a1912-0672
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1101 |aCanada.|bTribunal de dotation de la fonction publique.
24510|aTribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bTribunal de dotation de la fonction publique
310 |aAnnuel
3621 |a2005/06--
500 |aCertaines parutions ont un titre distinct.
5203 |aPrésente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.
563 |aCouverture souple
69107|aDotation|2gcpds
7760#|tRapport annuel |w(CaOODSP)9.502201
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