000 01431nas##2200253za#4500
0019.511825
003CaOODSP
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008150406c1990||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT31-2/3
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aBudget supplémentaire des dépenses (C)
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aAnnuel
5203 |aPrésentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.
563 |aCouverture souple
7760#|tBudget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... |w(CaOODSP)9.502358
7760#|tSupplementary estimates (C), ... for the fiscal year ending March 31, ... |w(CaOODSP)9.505957
791 |tSupplementary estimates (C) |w(CaOODSP)9.511824