00000nas##2200000za#4500 9.511853 CaOODSP 20200325114309 ta 150406c2000||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1498-9972 CaOODSP fre eng fre n-cn--- DG1 Canada. Comité des griefs des forces canadiennes. Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel Ottawa - Ontario : Comité des griefs des forces canadiennes Texte français, ; 28 cm. Annuel 2000-- Examine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent. Couverture souple Plainte gcpds Rapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes (CaOODSP)9.502301 Canadian Forces Grievance Board annual report eng (CaOODSP)9.511852