000 01395nas##2200301za#4500
0019.511853
003CaOODSP
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007ta
008150406c2000||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a1498-9972
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aDG1
1101 |aCanada.|bComité des griefs des forces canadiennes.
24510|aComité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bComité des griefs des forces canadiennes
300 |aTexte français, ; |c28 cm.
310 |aAnnuel
3621 |a2000--
5203 |aExamine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent.
563 |aCouverture souple
69107|aPlainte|2gcpds
7760#|tRapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes |w(CaOODSP)9.502301
791 |tCanadian Forces Grievance Board annual report |w(CaOODSP)9.511852