00000nas##2200000za#4500 9.511855 CaOODSP 20200331034847 ta 150406c1995||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1482-3802 CaOODSP fre eng fre n-cn--- R31-10 Canada. Affaires indiennes et du Nord. La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord Annuel 1994/95-- Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Accord fédéral-territorial gcpds La revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (CaOODSP)9.502302 Rapport annuel ... (CaOODSP)9.836696 Annual report of the Implementation Committee - Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement eng (CaOODSP)9.511854