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007ta
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022 |a1484-5806
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT1-12
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aRapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
2463 |aRapport annuel au Parlement
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aAnnuel
3621 |a1970/71--
500 |aEn anglais ou français seulement, 1970/1971 - 1978/79.
5203 |aDécrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.
563 |aCouverture souple
69107|aPension|2gcpds
7760#|tRapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires |w(CaOODSP)9.502406
7760#|tReport on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act |w(CaOODSP)9.506006
791 |tReport on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act |w(CaOODSP)9.511880