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022 |a1487-1807
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0861 |aBT1-11
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
2463 |aRapport annuel au Parlement
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aAnnuel
3621 |a1996--
5203 |aDécrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.
563 |aCouverture souple
69107|aPension publique|2gcpds
7760#|tRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … |w(CaOODSP)9.502405
791 |tReport on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act |w(CaOODSP)9.511882