Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice : BT42-23

La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les juristes et l’Association, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des juristes assujettis à la présente convention.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice
Publication type Series - Browse issue records
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Frequency Irrégulier
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • BT42-23
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Date modified: