Convention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel : R71-46

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
Title Convention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel
Variant title Titre de renvoi : Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit - rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Le nom du ministère « Affaires indiennes et du Nord Canada » a changé en 2011.
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Chronology [2008/2009]--
Frequency Annuel
ISSN 1929-6266
Catalogue number
  • R71-46
Subject terms Accord fédéral-territorial
Issues 2008-2009:
1er avril 2007 au 31 mars 2008:
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Date modified: