00000nas##2200000za#4500 9.511957 CaOODSP 20200325114649 ta 150406c1984||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 0826-9904 CaOODSP fre eng fre n-cn--- IP1 Canada. Commissaire à l'information du Canada. Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel Ottawa - Ontario : Commissariat à l'information du Canada Texte français, ; 28 cm. Annuel Documente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l’année visée. Comprend des tableaux et des graphiques. Information gcpds Rapport annuel du Commissaire à l'information (CaOODSP)9.502367 Annual report, Information Commissioner (CaOODSP)9.505965 Information Commissioner of Canada - annual report eng (CaOODSP)9.511956