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022 |a1700-6627
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0861 |aDP1
1101 |aCanada. |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
24510|aCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuel
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire
300 |aTexte français, ; |c22 cm.
310 |aAnnuel
3621 |a[2001?] --
500 |aChaque livraison comporte un titre disctint.
5203 |aFait état des activités de la Commission au cours de l’année. Il explique le processus de plainte et analyse les questions importantes abordées durant l’année. L’examen des activités se penche sur certains cas individuels. La Commission a été constituée en tant qu’organisme civil, indépendant et quasi judiciaire chargé de surveiller le traitement des plaintes relatives à l’inconduite d’un policier militaire dans l’exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d’ingérence dans le cours d’une enquête policière.
563 |aCouverture souple
69107|aPlainte|2gcpds
69107|aPolice militaire|2gcpds
791 |tMilitary Police Complaints Commission annual report |eeng|w(CaOODSP)9.511982