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022 |a1924-8504
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0861 |aNE1-6/1
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aOffice national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie
310 |aAnnuel
3621 |a1er avril 2008 - 31 mars 2009 --
500 |aFait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1988-2008, ISSN 1498-0649 (titre antérieur : «Rapport annuel conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels», ISSN 1498-0630, [1984-1988]).
5203 |aIl fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
563 |aCouverture souple
69107|aAccès à l'information|2gcpds
7760#|tRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.502412
78500|tRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.856709
791 |tNational Energy Board - annual report pursuant to Access to Information Act |w(CaOODSP)9.512004