000 01615nas##2200253za#4500
0019.512039
003CaOODSP
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008150406c1987||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT31-2/1
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aBudget supplémentaire des dépenses (A)
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aAnnuel
5203 |aContient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée.
563 |aCouverture souple
7760#|tBudget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... |w(CaOODSP)9.502481
7760#|tSupplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ...|w(CaOODSP)9.506079
791 |tSupplementary estimates (A) |w(CaOODSP)9.512038