Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, rapport annuel / [Publié conjointement par l'] Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada,...: PS35-2

Résume les activités réalisées dans le cadre du Programme. Le Programme sur les crimes de guerre a pour but premier d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre ou les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées directement ou par complicité dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, rapport annuel / [Publié conjointement par l'] Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, [le] Ministère de la Justice et [la] Gendarmerie royale du Canada.
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Chronology 2003/2004--
Frequency Annuel
Binding Polycopié
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 1921-9032
Catalogue number
  • PS35-2
Subject terms Crime de guerre
Crime contre l'humanité
Issues 2007-2008:
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