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0861 |aBC9-5/1
1102 |aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
24510|aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / |c[Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
260 |aGatineau - Québec : |bConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
300 |aTexte français, ; |c28 cm.
310 |aAnnuel
3621 |a2007/2008--
5203 |aPrésente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.
563 |aCerlox
69107|aAccès à l'information|2gcpds
7760#|tRapport annuel. |w(CaOODSP)9.502552
791 |tCanadian Radio-television and Telecommunications Commission, annual report - access to information / |w(CaOODSP)9.512144