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0861 |aD1-16
1101 |aCanada.|bMinistère de la défense nationale.|bCabinet du Juge-avocat général.
24510|aRapport annuel du Juge-avocat général : |brapport au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire
260 |aOttawa - Ontario : |bDéfense nationale.
310 |aAnnuel
3621 |a1er avril 1999/ 31 mars 2000 --
5203 |aComprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.
69107|aDroit militaire|2gcpds
7760#|tRapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... |w(CaOODSP)9.502584
791 |tAnnual report of the Judge Advocate General : |w(CaOODSP)9.512166