000 01362nas##2200241za#4500
0019.512199
003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aBT31-2/2
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aBudget supplémentaire des dépenses (B)
260 |aOttawa - Ontario : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada
310 |aAnnuel
5203 |aLes budgets supplémentaires des dépenses présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.
563 |aCouverture souple
7760#|tBudget supplémentaire des dépenses (B) ... pour l'exercice financier se terminant ... |w(CaOODSP)9.502574
791 |tSupplementary estimates (B) |w(CaOODSP)9.512198