00000nas##2200000za#4500 9.512715 CaOODSP 20240212134141 ta 150406c1997||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1482-6860 CaOODSP fre n-cn--- NE12-4F Canada. Office national de l'énergie. Activités de réglementation Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mensuel N° 57, le 1er juiliet 1996 --- 09-2006, le 30 septembre 2006 «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture. Trimestriel, 1996-2000. L'ISSN (0821-865X) d'un titre antérieur a été imprimé dans ces publications. Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée. Dépliant Énergie gcpds Réglementation gcpds Institution fédérale gcpds Regulatory agenda (CaOODSP)9.514292 Activités de réglementation (CaOODSP)9.501375