000 01454nas##2200265za#4500
0019.512741
003CaOODSP
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007ta
008150406c1994||||xxc|| p #||||f|   |0fre|d
022 |a1195-3594
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRC12-1F
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aActes de la Commission des revendications des Indiens
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens
310 |aIrrégulier
3621 |a1 ACR1 (1994)--
500 |a«Une série continue de rapport officiels, de documents d'information, d'articles et d'observations, publiés par la Commission des revendications des Indiens (Canada).»--Verso de la page de titre, (2003) 16 ACRI.
5203 |aRenferme les actes de la Commission des revendications des Indiens, un organisme consultatif indépendant qui tient des audiences publiques au sujet de différends relatifs aux revendications territoriales particulières qui opposent les Premières Nations et le gouvernement du Canada. La Commission offre également des services de médiation pour aider les Premières Nations et le gouvernement à régler ces revendications.
563 |aCouverture souple
77508|tIndian Claims Commission proceedings |w(CaOODSP)9.514319
7760#|tActes de la Commission des revendications des Indiens |w(CaOODSP)9.501221