00000000nas##2200000za#4500
0019.512838
003CaOODSP
00520200325125548
007ta
008150406c1995||||xxc|| m #||||f|   |0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT57-3F
1101 |aCanada.|bConseils et Vérification Canada.
24510|aSérie des affaires réglementaires / |cCo-parrainé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.
260 |aOttawa - Ontario : |bConseils et Vérification Canada
500 |a«Conseils et Vérification Canada publie cette série spéciale sur les affaires réglementaires dans le cadre de sa contribution permanente à l'amélioration de l'administration et des opérations de la gestion dans le secteur public.»--Verso de la couverture. A été élaboré dans le cadre du Projet d'observation de la réglementation du ministère de la Justice.
5203 |aConseils et Vérification Canada publie cette série spéciale sur les affaires réglementaires dans le cadre de sa contribution permanente à l'amélioration de l'administration et des opérations de la gestion dans le secteur public.--Verso de la couverture
563 |aCouverture souple
77508|tRegulatory affairs series |w(CaOODSP)9.514422