00000nas##2200000za#4500 9.512864 CaOODSP 20210615082725 ta 150406c1997||||xxc|| m #||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- CC173-3/1F Commission canadienne de sûreté nucléaire. Politique d'application de la réglementation Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire Irrégulier Cette série de politiques d’application de la réglementation a pour but de clarifier et de promouvoir les objectifs de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La Commission élabore des politiques visant à préserver la santé et la sécurité des personnes et à protéger l’environnement. Les politiques décrivent les principes et la philosophie qui soutiennent l’approche de la Commission en matière de réglementation et de gestion de l’énergie nucléaire, des déchets radioactifs, des armes nucléaires, des urgences nucléaires et d’autres matières et renseignements connexes. Couverture souple Regulatory policy (CaOODSP)9.514450 Politique d'application de la réglementation (CaOODSP)9.501466