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003CaOODSP
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007ta
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC173-3/1F
1102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
24510|aPolitique d'application de la réglementation
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire
310 |aIrrégulier
5203 |aCette série de politiques d’application de la réglementation a pour but de clarifier et de promouvoir les objectifs de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La Commission élabore des politiques visant à préserver la santé et la sécurité des personnes et à protéger l’environnement. Les politiques décrivent les principes et la philosophie qui soutiennent l’approche de la Commission en matière de réglementation et de gestion de l’énergie nucléaire, des déchets radioactifs, des armes nucléaires, des urgences nucléaires et d’autres matières et renseignements connexes.
563 |aCouverture souple
77508|tRegulatory policy |w(CaOODSP)9.514450
7760#|tPolitique d'application de la réglementation |w(CaOODSP)9.501466