Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs / Publié par le Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune.: CW69-16F

Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada sont révisés tous les ans par Environnement Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que de divers autres intervenants. Dans le cadre de ce processus, le Service canadien de la faune (SCF) d’Environnement Canada produit trois rapports chaque année. Le premier rapport, intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada (et réglementation proposée concernant les espèces surabondantes), communément appelé le rapport de novembre, contient des renseignements sur les populations ainsi que des renseignements de nature biologique relatifs aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique pour la gestion. Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada (rapport de décembre), décrit les modifications proposées aux règlements de chasse annuels, anis que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. … Le troisième rapport, intitulé Règlements sur les oiseaux migrateurs au Canada (rapport de juillet), résume les règlements de chasse pour la saison de chasse à venir.

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