000 01020nas##2200217za#4500
0019.513064
003CaOODSP
00520210615082737
007ta
008150406c2001||||xxc|| m #||||f|   |0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH113-8F
1101 |aCanada.|bSanté Canada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
24510|aProjet de directive
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada.
310 |aIrrégulier
5203 |aServent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.
563 |aCouverture souple
77508|tRegulatory proposal |w(CaOODSP)9.514703
7760#|tProjet de directive |w(CaOODSP)9.500881