Décision et ordonnance : NE22-5F

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Ces décisions et ordonnances ont été rendues par l’Office national de l’énergie, un tribunal indépendant chargé de la réglementation des industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité du public, de protéger l’environnement et de promouvoir l’efficience économique. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque possède des terres ou vit à proximité de pipelines et d’emprises de lignes internationales de transport d’électricité.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Décision et ordonnance
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • NE22-5F
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