00000nas##2200000za#4500 9.513162 CaOODSP 20240212134141 ta 150406c1991||||xxc|| m #||||f| |0fre|d 1713-0646 CaOODSP fre n-cn--- NE22-1F Canada. Office national de l'énergie. Motifs de décision Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Irrégulier Titre de la couverture. L'Office national de l'énergie publie des motifs de décision lorsqu'il s'attend à ce que l'incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L'Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l'électricité. Ses décisions ont une incidence sur l'industrie, les consommateurs d'énergie et quiconque est propriétaire d'un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d'électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l'intérêt public en ce qui à trait à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'efficience économique Couverture souple Décision gcpds Énergie gcpds Institution fédérale gcpds Reasons for decision (CaOODSP)9.514808 Motifs de décision (CaOODSP)9.500899