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0861 |aNE22-1F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMotifs de décision
2461 |aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)
260 |aCalgary - Alberta : |bOffice national de l'énergie
310 |aIrrégulier
500 |aTitre de la couverture.
5203 |aL'Office national de l'énergie publie des motifs de décision lorsqu'il s'attend à ce que l'incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L'Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l'électricité. Ses décisions ont une incidence sur l'industrie, les consommateurs d'énergie et quiconque est propriétaire d'un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d'électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l'intérêt public en ce qui à trait à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'efficience économique
563 |aCouverture souple
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77508|tReasons for decision |w(CaOODSP)9.514808
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