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Registre national des sources scellées (RNSS) et Système de suivi des sources scellées (SSSS), rapport annuelCC171-4F

Décrit les progrès accomplis concernant le Registre national des sources scellées (RNSS) et le Système de suivi des sources scellées (SSSS) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

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publications.gc.ca/pub?id=9.513926&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitleRegistre national des sources scellées (RNSS) et Système de suivi des sources scellées (SSSS), rapport annuel
Variant title
  • Titre de renvoi : Rapport annuel ... du personnel de la CCSN sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «... C'est ainsi que le 1er janvier 2006, le suivi des sources scellées à risque élevé est devenu une obligation juridique.»--Sommaire, rapport annuel 2007.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Chronology2006--
FrequencyAnnuel
ISSN1927-1859
Catalogue number
  • CC171-4F
Issues2007:
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