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003CaOODSP
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007ta
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aR31-15F
1101 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
24510|aRapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho
260 |aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord
310 |aIrrégulier
3621 |a[2005 à 2009] --
5203 |aPrésente les réalisations et les développements intervenus depuis la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Ce Comité est composé de représentants du gouvernement tlicho, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement du Canada. Le rôle de ce Comité est de surveiller et de contrôler la mise en œuvre de l’Accord tlicho et de guider son orientation.
563 |aCouverture souple
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
69107|aAccord fédéral-territorial|2gcpds
77508|tTlicho Land Claims and Self-Government Agreement, progress report of the Implementation Committee |w(CaOODSP)9.515783
7760#|tRapport d'étape du Comité de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho |w(CaOODSP)9.502679