00000nas##2200000za#4500 9.514111 CaOODSP 20200325133255 ta 150406c2010||||xxc|| p #||||f| |0fre|d 1925-6043 CaOODSP fre n-cn--- R31-18F Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Annuel 2009-2010 -- «L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen est le premier traité moderne urbain de la Colombie-Britannique et le premier traité conclu avec la participation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen sont signataires de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (le « Traité »), lequel comporte un accord sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Le Traité a pris effet à la date d'entrée en vigueur, soit le 3 avril 2009.»--Rapport 2009-2010. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation. Couverture souple Accord fédéral-territorial gcpds Revendication territoriale gcpds Tsawwassen First Nation final agreement, implementation report (CaOODSP)9.515789 Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : (CaOODSP)9.502882